Le registre public GLEIF contient plus de 2,5 millions d’enregistrements LEI. Chaque enregistrement est une fiche d’identité normalisée d’une entité légale, consultable gratuitement. Vous pouvez vous en servir pour vérifier une contrepartie, comprendre une structure de groupe, ou vérifier que vos propres données sont correctes.
Au-delà du code à 20 caractères, un enregistrement LEI contient des informations sur l’entité (Level 1), ses liens de parenté (Level 2), et des métadonnées sur le cycle de vie du LEI.
Accéder au registre GLEIF
Les données LEI sont publiques et accessibles gratuitement sur :
- GLEIF Search : search.gleif.org
- API GLEIF : pour les intégrations automatisées
Vous pouvez rechercher une entité par :
- Son code LEI (20 caractères)
- Son nom (raison sociale)
- Son numéro d’enregistrement national (SIREN en France)
- Son pays
Structure d’un enregistrement LEI
Un enregistrement LEI est organisé en plusieurs sections :
| Section | Contenu |
|---|---|
| LEI | Le code à 20 caractères |
| Entity | Données Level 1 (identité de l’entité) |
| Registration | Métadonnées sur l’enregistrement (dates, statut) |
| Relationships | Données Level 2 (liens de parenté) |
Le code LEI
Format et structure
Le LEI est un code alphanumérique de 20 caractères conforme à la norme ISO 17442 :
5493001KJTIIGC8Y1R12
│ │ │
│ │ └─ Caractères 19-20 : chiffres de contrôle
│ └─ Caractères 5-18 : identifiant unique de l'entité
└─ Caractères 1-4 : préfixe du LOU émetteur
| Position | Contenu | Exemple |
|---|---|---|
| 1-4 | Préfixe LOU | 5493 (INSEE en France) |
| 5-18 | Identifiant unique | 001KJTIIGC8Y1R |
| 19-20 | Checksum (mod 97-10) | 12 |
Le préfixe permet d’identifier quel LOU a émis le LEI. En France, les LEI commençant par 9695 sont émis par l’INSEE.
Données Level 1 : l’identité de l’entité
Champs principaux
| Champ | Description | Exemple |
|---|---|---|
| Legal Name | Dénomination légale officielle | SOCIETE EXEMPLE SAS |
| Other Names | Autres noms (commercial, historique) | Groupe Exemple |
| Legal Address | Adresse du siège social | 1 rue de Paris, 75001 Paris |
| Headquarters Address | Adresse du siège opérationnel (si différente) | — |
| Legal Jurisdiction | Pays d’immatriculation | FR (France) |
| Legal Form | Forme juridique | SAS, SA, SARL, etc. |
| Entity Status | L’entité est-elle active ? | ACTIVE, INACTIVE |
| Registration Authority | Autorité d’enregistrement | RA000526 (INSEE) |
| Registration Authority ID | Numéro au registre national | SIREN 123456789 |
Legal Address vs Headquarters Address
- Legal Address : adresse officielle telle qu’enregistrée au registre (ex: Kbis)
- Headquarters Address : adresse du siège opérationnel si différente
Pour la plupart des entreprises, ces deux adresses sont identiques.
Entity Status
| Statut | Signification |
|---|---|
| ACTIVE | L’entité existe légalement et opère |
| INACTIVE | L’entité n’opère plus (mais n’est pas radiée) |
Ce statut reflète l’état de l’entité elle-même, pas du LEI.
Données de registration : le cycle de vie du LEI
Champs clés
| Champ | Description |
|---|---|
| Initial Registration Date | Date de première émission du LEI |
| Last Update Date | Date de dernière modification des données |
| Next Renewal Date | Date à laquelle le LEI doit être renouvelé |
| Managing LOU | LOU actuellement responsable du LEI |
| Registration Status | Statut du LEI (ISSUED, LAPSED, etc.) |
| Validation Sources | Sources utilisées pour valider les données |
Next Renewal Date
Le LEI doit être renouvelé chaque année. La Next Renewal Date indique l’échéance. Si cette date passe sans renouvellement, le statut devient LAPSED.
Les statuts du LEI (Registration Status)
Le statut du LEI indique sa validité opérationnelle :
| Statut | Signification | Utilisable ? |
|---|---|---|
| ISSUED | LEI actif et à jour | ✅ Oui |
| LAPSED | Renouvellement non effectué | ⚠️ Peut être refusé |
| RETIRED | LEI définitivement inactif | ❌ Non |
| PENDING_VALIDATION | En cours de validation | ❌ Pas encore |
| PENDING_TRANSFER | Transfert vers un autre LOU en cours | ⚠️ Temporaire |
| DUPLICATE | Doublon identifié | ❌ Non |
| ANNULLED | Émis par erreur, annulé | ❌ Non |
| CANCELLED | Annulé à la demande | ❌ Non |
| MERGED | Entité fusionnée avec une autre | ❌ Non (voir successeur) |
Statut ISSUED
C’est le statut normal d’un LEI valide. Les données ont été validées et le renouvellement est à jour.
Statut LAPSED
Un LEI passe à LAPSED quand la Next Renewal Date est dépassée sans renouvellement.
Conséquences :
- Les données ne sont plus considérées comme à jour
- Certains intermédiaires financiers refusent les LEI lapsed
- L’entité peut être bloquée pour des opérations (No LEI, no trade)
Solution : renouveler le LEI pour repasser à ISSUED.
Statut RETIRED
Un LEI passe à RETIRED quand l’entité est radiée (dissolution, liquidation) et n’existe plus juridiquement.
Un LEI RETIRED ne peut plus être réactivé.
Statut MERGED
Quand deux entités fusionnent :
- Le LEI de l’entité absorbée passe à MERGED
- Un champ indique le LEI successeur (l’entité absorbante)
- L’entité absorbante conserve son LEI avec statut ISSUED
Données Level 2 : les liens de parenté
Les données Level 2 décrivent les relations de contrôle :
Direct Parent (Parent direct)
| Champ | Description |
|---|---|
| Relationship Type | IS_DIRECTLY_CONSOLIDATED_BY |
| Relationship Status | ACTIVE, INACTIVE |
| Parent LEI | LEI de l’entité parente |
| Relationship Start Date | Début de la relation |
Ultimate Parent (Parent ultime)
Même structure, pour le parent au sommet de la chaîne de contrôle.
Exceptions
Si l’entité n’a pas de parent (ex: association, entreprise détenue par des personnes physiques), une exception reason est indiquée :
| Exception | Signification |
|---|---|
| NO_KNOWN_PERSON | Aucune personne morale ne contrôle l’entité |
| NATURAL_PERSONS | Entité détenue par des personnes physiques |
| NON_CONSOLIDATING | Le parent ne consolide pas cette entité |
| LEGAL_OBSTACLES | Obstacles juridiques à la divulgation |
Champs techniques et métadonnées
Validation Sources
Indique comment le LOU a validé les données :
| Source | Description |
|---|---|
| FULLY_CORROBORATED | Toutes les données validées auprès de sources officielles |
| PARTIALLY_CORROBORATED | Certaines données validées, d’autres déclarées |
| ENTITY_SUPPLIED_ONLY | Données fournies par l’entité, non vérifiées |
Conformity Flag
Indique si l’enregistrement respecte toutes les règles GLEIF. Un flag “NON_CONFORMING” peut signaler des données manquantes ou incohérentes.
Exemple de lecture d’un enregistrement
Prenons un enregistrement fictif :
LEI: 969500ABCDEF123456XY
Legal Name: EXAMPLE CORPORATION SAS
Legal Address: 10 Avenue des Champs, 75008 Paris, FR
Registration Authority ID: 123456789 (INSEE SIREN)
Entity Status: ACTIVE
Registration Status: ISSUED
Initial Registration Date: 2020-03-15
Next Renewal Date: 2026-04-01
Managing LOU: INSEE (9695)
Direct Parent: 549300GHIJK789012ZZ (EXAMPLE HOLDING SA)
Ultimate Parent: 549300GHIJK789012ZZ (EXAMPLE HOLDING SA)
Interprétation :
- L’entité est une SAS française, active
- Le LEI est valide (ISSUED), à renouveler avant le 1er avril 2026
- Elle appartient à un groupe : son parent direct et ultime est EXAMPLE HOLDING SA
- Le LOU responsable est l’INSEE
Vérifier les données de votre propre LEI
Recherchez votre entreprise sur GLEIF Search et vérifiez :
| Élément | Vérification |
|---|---|
| Dénomination | Correspond au Kbis actuel ? |
| Adresse | À jour ? Déménagement récent ? |
| Forme juridique | Correcte ? |
| SIREN | Correct ? |
| Statut | ISSUED (et pas LAPSED) ? |
| Next Renewal Date | Échéance proche ? |
| Parent (Level 2) | Liens de groupe corrects ? |
Si des données sont erronées, signalez-le à votre LOU lors du prochain renouvellement.
En résumé
- Un enregistrement LEI contient les données d’identité (Level 1) et les liens de parenté (Level 2)
- Seul le statut ISSUED est pleinement opérationnel
- Un statut LAPSED signifie un renouvellement manqué, ce qui peut bloquer des opérations
- Les statuts RETIRED et MERGED sont définitifs
- Les données sont publiques sur GLEIF Search
- Vérifiez régulièrement vos données et votre Next Renewal Date
Articles connexes
- LEI Level 1 vs Level 2
- LEI lapsed : risques et réactivation
- Renouveler un LEI
- GLEIF, ROC, LOU : comprendre l’écosystème LEI
- Glossaire LEI
Information générale. Ne constitue pas un avis juridique ou réglementaire. Les données présentées sont illustratives. Consultez le registre GLEIF pour des données réelles.