Quand vous obtenez un LEI, vous ne recevez pas seulement un code de 20 caractères. Vous publiez des informations sur votre entreprise dans une base mondiale accessible à tous. Ces données se divisent en deux niveaux : Level 1 (qui êtes-vous ?) et Level 2 (qui vous détient ?).
Les données Level 2 sur les liens de propriété sont devenues obligatoires en 2017 pour apporter de la transparence sur les structures de groupe complexes. Après la crise de 2008, les régulateurs ont compris qu’identifier une entité ne suffisait pas : il fallait aussi comprendre qui la contrôle.
Concrètement, quand vous demandez un LEI, vous devrez fournir ces deux types d’informations. Voici ce qu’elles recouvrent et comment les déclarer correctement.
Données LEI Level 1 : “Who is who” (qui est qui)
Les données Level 1 identifient l’entité elle-même. Ce sont les informations de base, obligatoires pour tout LEI, qui répondent à la question : quelle est cette personne morale ?
Champs des données relationnelles Level 1
| Champ | Description | Exemple |
|---|---|---|
| Nom légal | Raison sociale officielle | SOCIÉTÉ EXEMPLE SAS |
| Adresse légale | Siège social au registre | 1 rue de la Paix, 75001 Paris |
| Adresse opérationnelle | Siège effectif (si différent) | 10 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris |
| Pays de constitution | Juridiction d’enregistrement | FR |
| Forme juridique | Type d’entité (ISO 20275) | SAS, SARL, SA, GmbH… |
| Registre officiel | Autorité d’enregistrement | RCS Paris |
| Numéro d’enregistrement | Identifiant au registre | 123 456 789 (SIREN) |
| Date de création | Constitution de l’entité | 2015-03-15 |
| Statut | État actuel | ACTIVE, INACTIVE |
Source et validation des données Level 1
Les LOU vérifient ces informations auprès des registres officiels :
- En France : INSEE/SIRENE, Infogreffe
- Au Royaume-Uni : Companies House
- En Allemagne : Handelsregister
Cette validation croisée garantit que les données LEI correspondent à la réalité juridique. Vous ne pouvez pas déclarer ce que vous voulez : le LOU vérifie.
Données LEI Level 2 : “Who owns whom” (qui détient qui)
Les données Level 2 décrivent les liens de propriété entre entités. Elles répondent à la question : qui contrôle cette entité ?
Les deux relations obligatoires Level 2
| Relation | Définition | Critère de détermination |
|---|---|---|
| Parent direct | Entité mère immédiate | >50% des droits de vote OU consolidation comptable directe |
| Parent ultime | Entité au sommet de la chaîne | Plus haute entité préparant des comptes consolidés |
Exemple concret de données relationnelles LEI
Groupe ABC SA (Parent ultime - LEI: 549300...)
└── ABC Holding SAS (Parent direct - LEI: 969500...)
└── Votre Entreprise SAS (LEI demandé)
Dans cet exemple :
- Parent direct : ABC Holding SAS (qui détient directement Votre Entreprise)
- Parent ultime : Groupe ABC SA (tête de groupe qui consolide l’ensemble)
Pourquoi les données Level 2 sont-elles obligatoires ?
Depuis 2017, le ROC exige la collecte des données Level 2 pour tous les LEI. Les objectifs sont clairs :
- Transparence : identifier les structures de groupe complexes, y compris transfrontalières
- Gestion des risques : permettre aux banques de calculer leurs expositions consolidées à un groupe
- Lutte contre la fraude : détecter les montages opaques ou les sociétés écrans
Cas d’exception Level 2 : quand il n’y a pas de parent
Toutes les entités n’ont pas de parent à déclarer. Le système prévoit des codes d’exception pour ces situations :
| Code | Situation | Exemple typique |
|---|---|---|
| NO_KNOWN_PERSON | Pas de parent (entité autonome) | Entreprise familiale sans holding |
| NATURAL_PERSONS | Détenue par des personnes physiques | Fondateurs individuels |
| NON_CONSOLIDATING | Parent ne consolide pas | Participation <50% sans contrôle |
| BINDING_LEGAL_COMMITMENTS | Obstacle contractuel | Clause de confidentialité |
| LEGAL_OBSTACLES | Obstacle juridique local | Loi nationale interdisant la divulgation |
| DISCLOSURE_DETRIMENTAL | Préjudice commercial | Rare, doit être solidement justifié |
Important : ces exceptions doivent être justifiées. Le LOU vérifie leur légitimité. “Je ne veux pas dire” n’est pas une exception valide.
Comment consulter les données Level 1 et Level 2 d’un LEI
Via GLEIF Search
Rendez-vous sur search.gleif.org et recherchez un LEI ou un nom d’entreprise. Consultez notre guide Comment lire un enregistrement LEI pour décrypter toutes les informations affichées.
La fiche affiche :
- Onglet “Reference Data” : données Level 1 (identité)
- Onglet “Relationships” : données Level 2 (parents direct et ultime)
Tout est public. Vous pouvez vérifier les données de n’importe quelle entité dans le monde.
Utilité pratique des données Level 2 pour différents acteurs
Pour les banques et institutions financières
- KYC/AML : identifier le bénéficiaire effectif ultime d’une contrepartie
- Limites de crédit : calculer l’exposition totale à un groupe (pas seulement à une filiale)
- Conformité : respecter les exigences de transparence réglementaires, notamment dans le cadre de MiFID II et EMIR
Pour les régulateurs
- Surveillance systémique : cartographier les interconnexions entre entités financières
- Reporting consolidé : agréger les déclarations par groupe
- Détection d’anomalies : identifier les structures inhabituelles ou suspectes
Pour les entreprises elles-mêmes
- Due diligence : vérifier la structure d’un partenaire commercial ou fournisseur
- Appels d’offres : prouver l’indépendance ou l’appartenance à un groupe
- Conformité interne : documenter sa propre structure de groupe
Mise à jour des données relationnelles Level 2
Les données Level 2 doivent être mises à jour lors de chaque changement significatif :
| Événement | Action requise |
|---|---|
| Acquisition d’une filiale | Mise à jour du parent direct de la filiale acquise |
| Cession | Modification ou suppression du lien |
| Fusion | Nouveau LEI ou mise à jour des relations |
| Restructuration groupe | Mise à jour de tous les LEI impactés |
Le renouvellement annuel est l’occasion de vérifier l’exactitude des données Level 2. Mais n’attendez pas le renouvellement si un changement majeur intervient en cours d’année.
Qualité des données relationnelles LEI
GLEIF publie des statistiques de qualité sur les données Level 2 :
- Taux de couverture (% de LEI avec relations déclarées)
- Taux d’exception (% utilisant des codes d’exception)
- Cohérence (correspondance entre parents et enfants déclarés)
Ces indicateurs permettent d’évaluer la maturité du système et la fiabilité des données.
En résumé
- Level 1 = identité de l’entité (nom, adresse, registre, forme juridique)
- Level 2 = liens de propriété (parent direct et parent ultime)
- Les deux niveaux sont obligatoires et publics
- Des codes d’exception existent pour les entités sans parent
- Les données sont consultables gratuitement sur GLEIF Search
- Les données Level 2 apportent la transparence sur les groupes qui manquait avant 2008
Articles connexes
- Qu’est-ce qu’un LEI ?
- GLEIF, ROC, LOU : comprendre l’écosystème
- Comment obtenir un LEI
- Renouveler son LEI
Information générale. Ne constitue pas un avis juridique ou réglementaire.