Vous avez reçu une demande de LEI de la part de votre banque ou de votre broker ? Vous n’êtes pas seul. Depuis 2018, des milliers d’entreprises françaises ont dû obtenir cet identifiant pour continuer à opérer sur les marchés financiers.
Le LEI (Legal Entity Identifier) est un code alphanumérique de 20 caractères qui identifie de manière unique une entité juridique participant à des transactions financières. Créé après la crise de 2008 pour apporter de la transparence aux marchés mondiaux, il est aujourd’hui incontournable pour toute entreprise qui trade des instruments financiers ou utilise des produits dérivés.
Plus de 2,8 millions d’entités dans le monde possèdent un LEI. En France, l’INSEE est actuellement le seul LOU (Local Operating Unit) habilité à émettre des LEI pour les entités de droit français. Le code suit la norme internationale ISO 17442, ce qui garantit son interopérabilité à l’échelle mondiale.
L’identifiant d’entité légale : pourquoi a-t-il été créé ?
Le LEI est né d’un constat fait après la crise financière de 2008 : lors de la faillite de Lehman Brothers, les régulateurs ont été incapables de tracer rapidement les expositions des contreparties à travers les frontières. Chaque pays, chaque système, chaque banque utilisait ses propres identifiants. Impossible de savoir qui devait quoi à qui.
Le G20 a mandaté la création d’un système d’identification mondial en 2011. La GLEIF (Global Legal Entity Identifier Foundation) a été créée en 2014 pour gérer ce système, sous la supervision du ROC (Regulatory Oversight Committee), qui regroupe plus de 70 régulateurs financiers mondiaux.
L’objectif était simple : un code unique, universel, vérifié, pour identifier chaque entité juridique impliquée dans une transaction financière.
Le code LEI : 20 caractères normalisés ISO 17442
Un LEI se compose de 20 caractères alphanumériques, structurés selon la norme ISO 17442 :
| Position | Contenu | Exemple |
|---|---|---|
| 1-4 | Préfixe du LOU émetteur | 9695 |
| 5-6 | Réservés | 00 |
| 7-18 | Identifiant unique de l’entité | P09UFSQ1VDP6 |
| 19-20 | Chiffres de contrôle | 90 |
Exemple complet : 969500P09UFSQ1VDP690 (LEI attribué à une entité française)
Chaque LEI est unique au niveau mondial. Une entité juridique ne peut avoir qu’un seul LEI, et un LEI ne peut être attribué qu’à une seule entité.
Qui a besoin d’un identifiant LEI ?
Le LEI concerne principalement les entités juridiques qui :
- Effectuent des transactions sur instruments financiers (actions, obligations, ETF, dérivés) - obligation MiFID II depuis janvier 2018
- Sont contreparties de contrats dérivés - obligation EMIR
- Émettent des titres sur les marchés financiers - règlement MAR
- Réalisent des opérations de financement de titres - règlement SFTR
Le principe “No LEI, No Trade” s’applique : sans LEI valide, votre intermédiaire financier ne peut pas enregistrer la transaction dans son reporting réglementaire. En pratique, cela signifie que votre ordre sera refusé.
En France, l’AMF rappelle que l’absence de LEI peut compromettre la négociabilité des instruments financiers.
Consultez notre guide Qui doit avoir un LEI ? pour un diagnostic détaillé de votre situation.
Que contient un enregistrement LEI ?
Un LEI ne se limite pas au code de 20 caractères. Il est associé à des données de référence publiées dans la base mondiale GLEIF, accessibles gratuitement par tous.
Données de Niveau 1 : “who is who” (qui est qui)
- Nom légal officiel de l’entité
- Adresse du siège social
- Pays de constitution
- Numéro d’immatriculation au registre (ex : SIREN en France)
- Forme juridique (SAS, SARL, SA…)
- Statut du LEI (actif, lapsed, fusionné…)
Données de Niveau 2 : “who owns whom” (qui détient qui)
- Entité mère directe (premier niveau de consolidation)
- Entité mère ultime (tête de groupe)
- Relations de contrôle au sein d’un groupe
Ces informations sont publiques et consultables gratuitement sur le site de la GLEIF. C’est un principe fondamental du système : transparence totale.
Pour en savoir plus sur ces niveaux de données, consultez Niveau 1 vs Niveau 2.
Comment obtenir un LEI en France ?
Un LEI s’obtient auprès d’un LOU (Local Operating Unit), organisme accrédité par la GLEIF pour émettre et maintenir les LEI. En France, l’INSEE est le seul LOU de droit public, mais vous pouvez également passer par d’autres émetteurs accrédités au niveau international.
La démarche implique :
- Fournir les informations légales de l’entité (raison sociale, adresse, numéro SIREN)
- Le LOU vérifie ces informations auprès des registres officiels (INSEE, Infogreffe)
- Le LEI est émis et publié dans la base GLEIF
- L’entité reçoit son certificat LEI
Le délai standard est de 24 à 48 heures pour un dossier complet.
Pour comprendre le rôle des différents acteurs, consultez GLEIF, ROC, LOU : qui fait quoi ?
Le renouvellement annuel du LEI
Contrairement à un numéro SIREN qui reste valide indéfiniment, un LEI doit être renouvelé chaque année. Ce renouvellement permet de :
- Vérifier que les informations de l’entité sont toujours exactes
- Confirmer que l’entité est toujours en activité
- Mettre à jour les éventuels changements (adresse, structure du groupe)
Un LEI non renouvelé passe au statut “lapsed”. Il reste consultable mais n’est plus considéré comme actif. Selon les réglementations applicables, cela peut bloquer certaines opérations.
En résumé
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Format | Code de 20 caractères alphanumériques |
| Norme | ISO 17442 |
| Validité | 1 an (renouvellement annuel obligatoire) |
| Gestionnaire mondial | GLEIF |
| Émetteur | LOU accrédité (INSEE en France) |
| Données associées | Niveau 1 (identité) + Niveau 2 (liens de propriété) |
| Coût | 50-150 EUR à l’émission, 50-100 EUR/an au renouvellement |
Information générale, ne constitue pas un avis juridique ou réglementaire.