GLEIF, LOU, ROC, Level 1, Level 2, lapsed… Le vocabulaire du LEI peut sembler obscur au premier abord. Ce glossaire regroupe les définitions des termes les plus courants pour vous aider à naviguer dans l’écosystème de l’identifiant d’entité légale.
Chaque définition renvoie vers les articles détaillés du site pour approfondir les concepts clés. Utilisez ce glossaire comme référence rapide ou comme point d’entrée vers les sujets qui vous intéressent.
A
Accréditation (LOU)
Processus par lequel GLEIF autorise une organisation à devenir un LOU. L’accréditation implique des audits, des exigences techniques et des engagements de qualité de données.
AMF (Autorité des marchés financiers)
Régulateur français des marchés financiers. L’AMF supervise l’application de MiFID II et EMIR en France. Site : amf-france.org
C
CCP (Central Counterparty)
Chambre de compensation centrale. Entité qui s’interpose entre les acheteurs et vendeurs de dérivés pour garantir l’exécution des contrats. Les CCP ont leur propre LEI.
Code LEI
Le LEI lui-même : 20 caractères alphanumériques composés de :
- 4 caractères : préfixe du LOU émetteur
- 2 caractères : réservés (00)
- 12 caractères : identifiant unique de l’entité
- 2 caractères : chiffres de contrôle
Exemple : 9695002FO9FA18C4D886 (FLAGCert)
Contrepartie
Partie à une transaction financière. Dans le contexte LEI, chaque contrepartie personne morale doit être identifiée par son LEI.
E
EMIR (European Market Infrastructure Regulation)
Règlement européen 648/2012 sur les infrastructures de marché. EMIR impose notamment le reporting de tous les contrats dérivés avec identification par LEI. Voir : EMIR et LEI
ESMA (European Securities and Markets Authority)
Autorité européenne des marchés financiers. L’ESMA coordonne la supervision des marchés au niveau européen et publie des orientations sur l’utilisation du LEI. Site : esma.europa.eu
Exception (Level 2)
Code utilisé lorsqu’une entité ne peut pas déclarer de parent. Les exceptions incluent :
- NO_KNOWN_PERSON : pas de parent
- NATURAL_PERSONS : détenue par des personnes physiques
- LEGAL_OBSTACLES : obstacles juridiques à la divulgation
Voir : Données Level 1 vs Level 2
F
FC (Financial Counterparty)
Contrepartie financière au sens d’EMIR : banques, assurances, fonds d’investissement, etc. Les FC ont des obligations de reporting et de compensation plus étendues que les NFC.
FSB (Financial Stability Board)
Conseil de stabilité financière. Organisme international qui coordonne la régulation financière mondiale. Le FSB a mandaté la création du système LEI après la crise de 2008. Site : fsb.org
G
GLEIF (Global Legal Entity Identifier Foundation)
Fondation suisse à but non lucratif qui gère le système LEI mondial. GLEIF accrédite les LOU, définit les standards et agrège toutes les données LEI dans une base publique. Site : gleif.org
Voir : GLEIF, ROC, LOU : comprendre l’écosystème
GLEIF Search
Moteur de recherche public permettant de consulter gratuitement toutes les données LEI mondiales. Accessible sur search.gleif.org
I
ISO 17442
Norme internationale définissant le format du LEI. La norme spécifie la structure du code, les règles d’attribution et les données associées. Dernière version : ISO 17442-1:2020.
ISO 20275
Norme définissant les codes de forme juridique (Entity Legal Form - ELF). Utilisée dans les données LEI pour identifier le type d’entité (SA, SAS, SARL, GmbH, Ltd, etc.).
ISSUED
Statut d’un LEI actif et valide. Les données ont été vérifiées dans les 12 derniers mois. Opposé à LAPSED.
K
Kbis
Extrait du registre du commerce français attestant l’existence juridique d’une entreprise. Le Kbis est souvent demandé comme justificatif lors de la demande de LEI. Disponible via Infogreffe.
KYC (Know Your Customer)
Processus d’identification et de vérification des clients par les institutions financières. Le LEI facilite le KYC en fournissant un identifiant standardisé et des données vérifiées.
L
LAPSED
Statut d’un LEI non renouvelé à temps. Le code reste attribué mais les données sont considérées comme périmées. Un LEI lapsed peut être refusé par des contreparties.
Voir : LEI lapsed : risques et réactivation
LEI (Legal Entity Identifier)
Identifiant d’entité légale. Code unique de 20 caractères alphanumériques attribué aux personnes morales participant aux transactions financières. Défini par la norme ISO 17442.
Voir : Qu’est-ce qu’un LEI ?
LEI-CDF (Common Data File Format)
Format standardisé pour l’échange des données LEI entre les LOU et GLEIF. Définit la structure XML/JSON des enregistrements.
Level 1 (données)
Données d’identité de l’entité : raison sociale, adresse, registre d’enregistrement, forme juridique. Aussi appelées “who is who” (qui est qui).
Voir : Données Level 1 vs Level 2
Level 2 (données)
Données relationnelles décrivant les liens de propriété : parent direct et parent ultime. Aussi appelées “who owns whom” (qui détient qui).
Voir : Données Level 1 vs Level 2
LOU (Local Operating Unit)
Organisation accréditée par GLEIF pour émettre et maintenir les LEI. Les LOU sont les points de contact directs des entreprises pour obtenir ou renouveler un LEI. Environ 40 LOU dans le monde.
Voir : GLEIF, ROC, LOU : comprendre l’écosystème
M
MERGED
Statut d’un LEI dont l’entité a été absorbée par une autre lors d’une fusion. Le LEI n’est plus actif mais les données historiques restent accessibles.
MiFID II / MiFIR
Directive (MiFID II - 2014/65/UE) et Règlement (MiFIR - 600/2014) européens sur les marchés d’instruments financiers. Ces textes imposent le LEI pour le transaction reporting depuis janvier 2018.
Voir : MiFID II/MiFIR et LEI
N
NFC (Non-Financial Counterparty)
Contrepartie non-financière au sens d’EMIR : toute entreprise qui conclut des dérivés sans être une institution financière. Distinguée en NFC- (sous les seuils) et NFC+ (au-dessus des seuils).
“No LEI, No Trade”
Principe selon lequel une transaction sur instruments financiers ne peut pas être exécutée si le client personne morale n’a pas de LEI valide. Appliqué sous MiFID II.
P
Parent direct / Parent ultime
Relations déclarées dans les données Level 2 :
- Parent direct : entité mère immédiate (premier niveau de consolidation comptable)
- Parent ultime : entité au sommet de la chaîne de contrôle (consolidation finale)
R
Renouvellement
Processus annuel de revalidation des données LEI. Obligatoire pour maintenir le statut ISSUED. Sans renouvellement, le LEI passe à LAPSED.
Voir : Renouveler son LEI
RETIRED
Statut d’un LEI dont l’entité a été dissoute ou n’existe plus. Le LEI est définitivement inactif.
ROC (Regulatory Oversight Committee)
Comité de surveillance réglementaire composé de plus de 70 autorités mondiales. Le ROC supervise GLEIF et définit les principes du système LEI.
Voir : GLEIF, ROC, LOU : comprendre l’écosystème
S
SFTR (Securities Financing Transactions Regulation)
Règlement européen 2015/2365 sur les opérations de financement sur titres. SFTR impose le reporting des opérations de repo, prêt de titres, etc. avec identification par LEI.
SIREN
Numéro d’identification à 9 chiffres attribué par l’INSEE aux entreprises françaises. Le SIREN est utilisé pour valider les données LEI des entités françaises.
Statut (LEI)
État actuel d’un LEI. Valeurs possibles :
- ISSUED : actif
- LAPSED : non renouvelé
- RETIRED : entité dissoute
- MERGED : entité fusionnée
- PENDING_TRANSFER : transfert en cours
- PENDING_ARCHIVAL : archivage en cours
T
Trade Repository (TR)
Référentiel central agréé pour recevoir les déclarations de contrats dérivés sous EMIR. Les TR vérifient les LEI lors de la soumission des déclarations.
Transfert (LEI)
Déplacement d’un LEI d’un LOU vers un autre. Le transfert est gratuit et n’interrompt pas la validité du LEI.
V
Validation
Processus de vérification des données LEI par le LOU. La validation compare les informations déclarées avec les registres officiels (Kbis, Companies House, etc.).
Articles connexes
Information générale. Ne constitue pas un avis juridique ou réglementaire.