Vous avez reçu un LEI et vous vous demandez ce que signifient ces 20 caractères ? Le code n’est pas aléatoire : chaque partie a une fonction précise, définie par la norme internationale ISO 17442.
Le LEI (Legal Entity Identifier) suit une structure fixe de 20 caractères alphanumériques. Ce format est identique dans le monde entier, quel que soit le pays ou le LOU (Local Operating Unit) qui a émis le code.
Structure des 20 caractères
Le LEI se décompose en quatre parties :
| Position | Contenu | Description |
|---|---|---|
| 1-4 | Préfixe LOU | Identifie l’émetteur du LEI |
| 5-6 | Caractères réservés | Toujours “00” |
| 7-18 | Identifiant de l’entité | 12 caractères uniques |
| 19-20 | Chiffres de contrôle | Validation MOD 97-10 |
Exemple concret
Prenons le LEI 969500P09UFSQ1VDP690 :
9695 00 P09UFSQ1VDP6 90
│ │ │ │
│ │ │ └─ Chiffres de contrôle (90)
│ │ └─ Identifiant unique de l'entité (P09UFSQ1VDP6)
│ └─ Caractères réservés (00)
└─ Préfixe LOU INSEE France (9695)
Le préfixe LOU (caractères 1-4)
Les quatre premiers caractères identifient le LOU qui a émis le LEI à l’origine. Chaque LOU accrédité par la GLEIF reçoit un préfixe unique.
Exemples de préfixes :
| Préfixe | LOU | Pays |
|---|---|---|
| 9695 | INSEE | France |
| 5299 | GMEI Utility | International |
| 2138 | London Stock Exchange | Royaume-Uni |
| 5493 | Bloomberg Finance | États-Unis |
| 391200 | China Financial Standardization | Chine |
Le préfixe ne change pas si vous transférez votre LEI vers un autre LOU. Il indique toujours l’émetteur d’origine.
Les caractères réservés (positions 5-6)
Les positions 5 et 6 sont toujours “00”. Ces caractères sont réservés pour d’éventuelles évolutions futures du standard ISO 17442.
L’identifiant de l’entité (caractères 7-18)
Ces 12 caractères constituent l’identifiant unique de l’entité. Ils sont générés par le LOU selon des règles d’attribution transparentes.
Point important : cet identifiant ne contient aucune intelligence embarquée. Contrairement à d’autres codes (comme le SIREN français ou l’EUID), on ne peut pas déduire d’informations sur l’entité (pays, forme juridique, secteur) à partir de ces caractères.
Cette neutralité est voulue par la norme ISO 17442 : le LEI est un identifiant pur, les informations sur l’entité sont stockées séparément dans les données de référence Level 1 et Level 2.
Les chiffres de contrôle (caractères 19-20)
Les deux derniers caractères sont des chiffres de contrôle calculés selon l’algorithme MOD 97-10 (norme ISO/IEC 7064). Ils permettent de détecter les erreurs de saisie courantes.
Comment fonctionne la validation ?
L’algorithme MOD 97-10 procède ainsi :
- Prendre les 18 premiers caractères du LEI
- Convertir les lettres en nombres (A=10, B=11, … Z=35)
- Concaténer tous les chiffres obtenus
- Calculer le reste de la division par 97
- Soustraire ce reste de 98 pour obtenir les chiffres de contrôle
Si les chiffres de contrôle ne correspondent pas au calcul, le LEI est invalide.
Exemple de validation
Pour le LEI 969500P09UFSQ1VDP690 :
- Préfixe + réservé + entité :
969500P09UFSQ1VDP6 - Conversion : P=25, U=30, F=15, S=28, Q=26, V=31, D=13, P=25
- Nombre :
969500250930152816261331256 - 969500250930152816261331256 mod 97 = 8
- 98 - 8 = 90 (les chiffres de contrôle)
Caractères autorisés
Le LEI n’accepte que :
- Les lettres majuscules A à Z
- Les chiffres 0 à 9
Sont interdits :
- Les espaces
- Les tirets ou underscores
- Les caractères spéciaux
- Les lettres minuscules (bien que la validation soit insensible à la casse)
Expression régulière de validation : ^[A-Z0-9]{18}[0-9]{2}$
Pourquoi ce format ?
Le format ISO 17442 a été conçu après la crise de 2008 avec plusieurs objectifs :
| Objectif | Comment le format y répond |
|---|---|
| Unicité mondiale | Préfixe LOU + identifiant = combinaison unique |
| Pas d’ambiguïté | Chiffres de contrôle détectent les erreurs |
| Neutralité | Pas d’intelligence embarquée = pas de biais |
| Interopérabilité | Format identique dans tous les pays |
| Pérennité | Caractères réservés pour évolutions futures |
Comment vérifier un LEI ?
Pour vérifier qu’un LEI est valide et actif :
- Validation technique : vérifiez que le format est correct (20 caractères, chiffres de contrôle valides)
- Validation dans le registre : consultez la base GLEIF pour vérifier le statut
Un LEI peut être techniquement valide mais avoir un statut “lapsed” s’il n’a pas été renouvelé.
Pour interpréter les informations associées à un LEI, consultez notre guide Lire un enregistrement LEI.
En résumé
| Élément | Détail |
|---|---|
| Longueur totale | 20 caractères |
| Norme | ISO 17442 |
| Préfixe (1-4) | Identifie le LOU émetteur |
| Réservé (5-6) | Toujours “00” |
| Entité (7-18) | Identifiant unique, sans intelligence |
| Contrôle (19-20) | Validation MOD 97-10 |
| Caractères | A-Z majuscules et 0-9 uniquement |
Information générale, ne constitue pas un avis juridique ou réglementaire.