Vous vous posez des questions sur le LEI ? Vous n’êtes pas seul. Des milliers d’entreprises françaises ont dû se familiariser avec cet identifiant depuis 2018, et les mêmes interrogations reviennent systématiquement.
Cette FAQ regroupe les réponses aux questions les plus fréquentes : prix du LEI, délais d’obtention, documents nécessaires, renouvellement, cas particuliers… Si vous ne trouvez pas votre réponse ici, les articles détaillés du site approfondissent chaque sujet.
Questions générales sur le LEI
Qu’est-ce qu’un LEI ?
Le LEI (Legal Entity Identifier) est un code unique de 20 caractères qui identifie les entités juridiques participant aux transactions financières. Il suit la norme ISO 17442 et est reconnu mondialement.
Pour en savoir plus : Qu’est-ce qu’un LEI ?
À quoi sert un LEI ?
Le LEI permet d’identifier de manière unique votre entreprise dans les systèmes financiers mondiaux. Il est utilisé pour :
- Le reporting réglementaire (MiFID II, EMIR)
- Les processus KYC/AML des banques
- La transparence sur les structures de groupe
- La due diligence commerciale
Qui a besoin d’un LEI ?
Toute personne morale qui :
- Trade des instruments financiers (actions, obligations, ETF)
- Conclut des contrats dérivés (swaps, forwards, options)
- Est contrepartie à une transaction déclarée sous MiFID II ou EMIR
- Répond à un appel d’offres l’exigeant
Les particuliers n’ont pas besoin de LEI.
Pour un diagnostic détaillé : Qui doit avoir un LEI ?
Le LEI est-il obligatoire ?
Le LEI est obligatoire dans certains cas réglementaires (trading, dérivés, reporting). Dans d’autres situations, il peut être demandé par une banque ou un partenaire commercial sans être légalement requis.
Obtention du LEI
Combien coûte un LEI ?
Les tarifs varient selon les LOU (Local Operating Units). En France et en Europe, comptez généralement :
| Service | Fourchette de prix |
|---|---|
| Première émission | 50-150 EUR |
| Renouvellement annuel | 50-100 EUR |
| Transfert entre LOU | Gratuit |
Certains LOU proposent des tarifs dégressifs pour les demandes groupées.
Combien de temps faut-il pour obtenir un LEI ?
| Situation | Délai typique |
|---|---|
| Dossier complet, entité standard | 24-48h |
| Données à vérifier | 2-5 jours |
| Structure complexe (fonds, groupe) | 3-7 jours |
La France est dans le “Groupe B” des juridictions avec registres accessibles : délais généralement courts.
Quels documents sont nécessaires ?
Pour une entreprise française standard :
- Numéro SIREN (obligatoire)
- Extrait Kbis récent ou accès au registre
- Informations sur la structure de groupe (parent direct et ultime)
- Identité du représentant faisant la demande
Détails complets : Comment obtenir un LEI
Peut-on obtenir un LEI en urgence ?
Certains LOU proposent un service express (3-6h) moyennant un supplément. Mais le meilleur conseil reste d’anticiper : demandez votre LEI avant d’en avoir besoin.
Qui peut demander un LEI pour mon entreprise ?
- Un représentant légal (dirigeant, mandataire social)
- Un collaborateur autorisé avec pouvoir de signature
- Un tiers mandaté (avocat, expert-comptable) avec pouvoir
Le LOU peut demander une preuve d’autorisation.
Renouvellement
Pourquoi le LEI doit-il être renouvelé ?
Le système LEI exige une revalidation annuelle des données pour garantir leur exactitude. Sans renouvellement, le LEI passe au statut “lapsed”.
Quand renouveler ?
Le renouvellement est possible dès 60 jours avant l’expiration. Recommandation : renouvelez 2-3 semaines à l’avance pour avoir une marge de manoeuvre.
Que se passe-t-il si je ne renouvelle pas ?
Votre LEI passe au statut LAPSED :
- Il reste attribué à votre entité
- Mais il peut être refusé par des contreparties
- Vos opérations peuvent être bloquées
Détails : LEI lapsed : risques et réactivation
Peut-on réactiver un LEI lapsed ?
Oui. Un LEI lapsed est réactivable par simple renouvellement. Procédure identique, délai 24-48h, pas de pénalité dans la plupart des cas.
Données LEI
Quelles informations sont publiées ?
Toutes les données LEI sont publiques sur GLEIF Search :
Level 1 (identité) :
- Raison sociale
- Adresse légale et opérationnelle
- Numéro d’enregistrement (SIREN)
- Forme juridique
- Statut (actif, lapsed…)
Level 2 (relations) :
- Parent direct (entité mère immédiate)
- Parent ultime (tête de groupe)
Détails : Données Level 1 vs Level 2
Qui peut voir mes données LEI ?
Tout le monde. C’est un principe fondamental du système : transparence totale. Les données sont accessibles gratuitement via le site GLEIF.
Comment corriger une erreur dans mes données ?
Contactez votre LOU avec les justificatifs appropriés (Kbis, attestation). Le LOU mettra à jour les données après vérification. Le renouvellement annuel est aussi l’occasion de corriger les données.
Ma structure de groupe a changé. Que faire ?
Vous devez mettre à jour les données Level 2 auprès de votre LOU :
- Nouvelle acquisition : ajout du lien parent/enfant
- Cession : suppression du lien
- Restructuration : mise à jour des relations
N’attendez pas le renouvellement si le changement est significatif.
Cas particuliers
Une filiale a-t-elle besoin de son propre LEI ?
Oui, chaque entité juridique distincte doit avoir son propre LEI. Le LEI de la maison mère ne peut pas être utilisé pour une filiale.
Les associations peuvent-elles avoir un LEI ?
Oui, si elles sont enregistrées comme personnes morales et participent à des transactions financières. Le processus est le même que pour les entreprises.
Les fonds d’investissement ont-ils besoin d’un LEI ?
Oui. Chaque fonds (OPCVM, FIA) doit avoir son propre LEI, distinct de celui de la société de gestion.
Mon entreprise n’a pas de parent. Que déclarer ?
Utilisez le code d’exception NO_KNOWN_PERSON ou NATURAL_PERSONS (si détenue par des personnes physiques). Le LOU vérifiera la cohérence.
Puis-je avoir plusieurs LEI ?
Non. Une entité juridique = un seul LEI. Si vous avez un doublon, signalez-le au LOU pour correction.
Transfert de LEI
Puis-je changer de LOU ?
Oui. Le transfert est gratuit et n’interrompt pas la validité du LEI. Vous pouvez transférer pour :
- Un meilleur service client
- Des tarifs plus compétitifs
- Centraliser les LEI d’un groupe
Comment transférer mon LEI ?
- Choisissez le nouveau LOU
- Initiez le transfert sur le portail du nouveau LOU
- L’ancien LOU est notifié automatiquement
- Transfert effectif sous quelques jours
Questions réglementaires
“No LEI, No Trade” : qu’est-ce que ça veut dire ?
C’est le principe selon lequel une transaction ne peut pas être exécutée si le client personne morale n’a pas de LEI valide. Appliqué sous MiFID II.
Mon LEI est lapsed. Puis-je encore trader ?
Ça dépend de l’intermédiaire. Certains refusent strictement, d’autres acceptent avec réserve. Recommandation : régularisez immédiatement.
Le LEI remplace-t-il le SIREN ?
Non. Le LEI est un identifiant international complémentaire. Le SIREN reste l’identifiant officiel français. D’ailleurs, le SIREN est utilisé pour valider les données du LEI.
FLAGCert
FLAGCert peut-il émettre des LEI ?
FLAGCert a vocation à devenir le deuxième LOU basé en France, sous réserve d’accréditation par GLEIF. En attendant, nous pouvons vous accompagner dans vos démarches et répondre à vos questions.
Où trouver plus d’informations sur FLAGCert ?
Consultez notre page À propos pour en savoir plus sur notre mission et notre statut d’accréditation.
Articles connexes
Information générale. Ne constitue pas un avis juridique ou réglementaire.