Depuis le 1er décembre 2025, un nouvel identifiant apparaît sur les extraits Kbis des entreprises françaises : l’EUID. Cet identifiant permet de vérifier l’existence d’une entreprise partenaire dans n’importe quel pays de l’UE, directement depuis les registres officiels.
L’EUID (European Unique Identifier) est un identifiant européen unique qui permet d’identifier de manière harmonisée les entreprises au sein des registres du commerce interconnectés de l’Union européenne. Il apparaît sur votre extrait Kbis à la ligne “Numéro d’identification Européen - EUID”.
Pourquoi l’EUID a-t-il été créé ?
L’EUID est issu de la directive européenne 2012/17/UE et du règlement 2021/1042. Ces textes ont mis en place le système BRIS (Business Registers Interconnection System), qui interconnecte les registres du commerce des États membres de l’UE.
L’objectif : permettre à tout acteur économique européen d’accéder de manière sécurisée à des informations certifiées sur les entreprises, comme les statuts ou les pouvoirs des représentants légaux, quelle que soit leur juridiction d’immatriculation.
Format de l’EUID pour les entreprises françaises
Pour les entreprises immatriculées en France, l’EUID se compose de trois éléments :
| Élément | Contenu | Exemple |
|---|---|---|
| Code pays | FR | FR |
| Code registre | Code du greffe | 7501 |
| Identifiant national | Numéro SIREN | 993552421 |
Exemple complet : FR.7501.993552421
Cette structure permet d’identifier immédiatement le pays d’origine et de retrouver l’entreprise dans le registre national correspondant.
Où trouver l’EUID ?
L’EUID est intégré à tous les extraits Kbis délivrés par les greffiers des tribunaux de commerce. Il figure sur la ligne intitulée “Numéro d’identification Européen - EUID”.
Il est également consultable via le portail européen e-Justice, qui donne accès aux informations des registres du commerce interconnectés.
Quelle utilité pour les entreprises ?
En pratique, l’EUID sert à vérifier qu’une entreprise existe bien dans son pays d’origine. Avant de signer un contrat avec un fournisseur allemand ou un client espagnol, vous pouvez consulter ses informations officielles via le portail e-Justice, en utilisant son EUID.
L’identifiant est aussi utile lors d’opérations transfrontalières (fusions, audits) : il garantit que les documents proviennent du bon registre. Les équipes conformité l’utilisent pour leurs vérifications KYC sur les contreparties européennes, en complément de la consultation du registre mondial des LEI pour les entités soumises aux réglementations financières.
EUID et LEI : quelle différence ?
L’EUID et le LEI (Legal Entity Identifier) ne servent pas au même usage :
| Critère | EUID | LEI |
|---|---|---|
| Périmètre | Union européenne | Mondial |
| Attribution | Automatique via le registre | Sur demande auprès d’un LOU |
| Objectif principal | Interconnexion des registres | Transactions financières |
| Renouvellement | Non requis | Annuel |
| Coût | Gratuit | Payant |
L’EUID identifie les entreprises au sein du système BRIS européen. Le LEI identifie les entités juridiques participant à des transactions financières au niveau mondial, conformément aux réglementations MiFID II et EMIR.
Une entreprise française qui effectue des transactions sur instruments financiers aura donc besoin des deux identifiants : l’EUID figure automatiquement sur son Kbis, tandis que le LEI doit être obtenu auprès d’un LOU accrédité.
En résumé
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Nom complet | European Unique Identifier |
| Base légale | Directive 2012/17/UE, Règlement 2021/1042 |
| Format France | FR.[code greffe].[SIREN] |
| Document concerné | Extrait Kbis |
| Ligne sur le Kbis | Numéro d’identification Européen - EUID |
| Système | BRIS (Business Registers Interconnection System) |
| Date d’intégration | 1er décembre 2025 |
Information générale, ne constitue pas un avis juridique ou réglementaire.
