Obtenir un LEI pour votre entreprise prend généralement 24 à 48 heures une fois votre dossier complet. Quelques erreurs courantes peuvent toutefois rallonger ce délai.
La demande de LEI se fait auprès d’un LOU (Local Operating Unit) accrédité par la GLEIF. En France, l’INSEE est le LOU historique, mais vous pouvez passer par n’importe quel LOU accrédité dans le monde. Le LEI obtenu sera identique et reconnu partout. Pour comprendre l’écosystème GLEIF, ROC et LOU, consultez notre guide dédié.
Étape 1 : Vérifiez que votre entité n’a pas déjà un LEI
Avant toute demande, vérifiez dans la base de données GLEIF que votre entité ne possède pas déjà un LEI. C’est une erreur plus fréquente qu’on ne le pense, notamment dans les groupes où une autre entité a pu faire la demande.
Recherchez par :
- Raison sociale exacte
- Numéro SIREN (pour les entités françaises)
- Adresse du siège
Règle fondamentale : une entité juridique ne peut avoir qu’un seul LEI au niveau mondial. Si un LEI existe mais est au statut “lapsed” (non renouvelé), vous n’avez pas besoin d’en demander un nouveau : il suffit de le renouveler auprès du LOU qui l’a émis.
Étape 2 : Rassemblez les informations requises pour la création du LEI
Le LOU a besoin d’informations précises pour émettre le LEI. Ces données sont définies par la GLEIF dans le format LEI-CDF et seront publiées dans la base mondiale. Préparez-les avant de commencer.
Données obligatoires pour l’enregistrement LEI (Niveau 1)
| Information | Exemple pour une société française |
|---|---|
| Raison sociale officielle | EXEMPLE SAS |
| Adresse du siège social | 12 rue de la Paix, 75002 Paris, France |
| Pays de constitution | France (FR) |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Autorité d’enregistrement | Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) |
| Numéro d’immatriculation | 123 456 789 (numéro SIREN) |
| Juridiction légale | France |
Point critique : la raison sociale et l’adresse doivent correspondre exactement à celles du registre officiel (RCS, INSEE). Une différence de ponctuation ou d’abréviation peut bloquer la demande.
Données optionnelles mais recommandées
- Nom commercial (si différent de la raison sociale)
- Adresse du siège de direction (si différente de l’adresse légale)
- Codes postaux et subdivisions conformes aux normes ISO
Données relationnelles pour la demande LEI (Niveau 2)
Si votre entité appartient à un groupe, vous devrez également déclarer :
- Entité mère directe : la société qui vous détient directement
- Entité mère ultime : la tête de groupe (si différente)
Ces informations sont basées sur la consolidation comptable, pas sur la propriété juridique. Consultez notre article Niveau 1 vs Niveau 2 pour comprendre les règles.
Si votre entité n’a pas de société mère (entreprise indépendante), vous le déclarerez explicitement avec un code d’exception.
Étape 3 : Choisissez un émetteur (LOU) pour obtenir votre LEI
Un LEI peut être obtenu auprès de n’importe quel LOU accrédité par la GLEIF. En France, l’INSEE est le seul LOU de droit public, mais d’autres émetteurs internationaux sont accessibles et souvent plus rapides.
Critères de choix pour demander un LEI :
- Délais de traitement annoncés
- Tarifs (émission + renouvellement annuel)
- Interface en français
- Qualité du support client
- Services complémentaires (alertes de renouvellement, gestion multi-entités)
Le choix du LOU n’affecte pas la validité du LEI. Tous les LOU émettent des LEI équivalents, reconnus mondialement.
Étape 4 : Soumettez votre demande de LEI
La demande se fait généralement en ligne sur le portail du LOU choisi. Vous devrez :
- Remplir le formulaire avec les données de votre entité
- Certifier l’exactitude des informations fournies
- Autoriser la vérification auprès des registres officiels
- Régler les frais d’émission (généralement 50-150 EUR)
Qui peut faire la demande d’un LEI ?
La demande doit être faite par une personne habilitée à représenter l’entité juridique :
- Dirigeant ou mandataire social
- Collaborateur avec délégation de pouvoir
- Tiers mandaté (avocat, expert-comptable) avec pouvoir écrit
Le LOU peut demander une preuve d’autorisation, notamment pour les demandes faites par des tiers.
Étape 5 : Vérification et émission du LEI
Le LOU procède à la vérification de votre demande :
- Contrôle des données : cohérence et complétude du formulaire
- Validation auprès du registre : vérification du SIREN auprès de l’INSEE, du RCS auprès d’Infogreffe
- Contrôle de doublon : vérification qu’aucun LEI n’existe déjà pour cette entité
- Émission du LEI : attribution du code de 20 caractères
Le LEI est ensuite publié dans la base mondiale GLEIF, accessible publiquement et gratuitement dans les 24 heures.
Délais de traitement pour obtenir un LEI
| Situation | Délai habituel |
|---|---|
| Dossier complet, entité simple | 24-48 heures |
| Dossier incomplet ou incohérent | Variable (+ demande de compléments) |
| Entité de groupe avec Level 2 | 24-72 heures |
| Cas complexe (entité étrangère, structure atypique) | Jusqu’à 5 jours ouvrés |
La France est classée dans le “Groupe B” des juridictions avec registres accessibles en ligne : les délais sont généralement courts.
Erreurs fréquentes à éviter lors de la création d’un LEI
Incohérence avec le registre officiel
La raison sociale et l’adresse doivent correspondre caractère pour caractère à celles du registre. “EXEMPLE S.A.S.” n’est pas la même chose que “EXEMPLE SAS”.
Vérifiez sur societe.com ou Infogreffe les données exactes de votre société avant de remplir le formulaire.
LEI déjà existant
Si un LEI existe déjà pour votre entité (même au statut “lapsed”), vous ne pouvez pas en obtenir un nouveau. Contactez le LOU détenteur pour un renouvellement ou un transfert.
Confusion entité/établissement
Seules les entités juridiques (personnes morales immatriculées) peuvent avoir un LEI. Un établissement secondaire (identifié par un NIC) n’a pas de LEI propre : c’est le SIREN (l’entité juridique) qui en a un.
Données Level 2 incomplètes
Si votre entité a une société mère, vous devez la déclarer. “Je ne sais pas” n’est généralement pas accepté. Renseignez-vous auprès de votre direction financière ou juridique avant de faire la demande.
Cas particuliers pour l’enregistrement LEI
Groupes multi-entités
Chaque filiale doit avoir son propre LEI. Pour les groupes importants, consultez notre guide LEI pour groupes et privilégiez :
- Une gestion centralisée des demandes
- Un calendrier de renouvellement unifié
- Un service en lot (bulk) proposé par certains LOU
Fonds d’investissement
Un fonds (OPCVM, FIA) est une entité distincte de sa société de gestion. Le fonds doit obtenir son propre LEI, indépendamment de celui du gestionnaire. Consultez LEI pour fonds pour les spécificités.
Entités étrangères opérant en France
Une filiale française d’un groupe étranger obtient son LEI auprès de n’importe quel LOU. Le numéro SIREN français sera utilisé comme identifiant de registre.
Après l’obtention de votre LEI
Une fois le LEI obtenu :
- Conservez le code de 20 caractères
- Communiquez-le à vos banques, brokers, contreparties
- Planifiez le renouvellement : le LEI est valide un an
- Vérifiez régulièrement vos données dans la base GLEIF
Le renouvellement annuel est obligatoire. Un LEI non renouvelé passe au statut “lapsed” et peut bloquer vos opérations.
Consultez notre FAQ LEI pour les questions courantes.
Information générale, ne constitue pas un avis juridique ou réglementaire.